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CGV / CGU

1. Dispositions préliminaires

Les Conditions Générales d’utilisation définissent les conditions contractuelles de la relation entre Bellerose et du site second-hand.bellerose.be, et les utilisateurs en ligne souhaitant utiliser les services proposés sur le Site.

Le « Site » signifie la plateforme sous le nom de domaine site second-hand.bellerose.be , sur lesquels les services de Bellerose sont offerts, à savoir la vente et l’achat des articles seconde main sous la marque Bellerose Second Hand.

Les services du Site sont réservés aux personnes résidentes en Belgique.

Le Site est limité aux personnes physiques et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou vendus. Le Site ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit.

Sauf cas de force majeure, Bellerose s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre à disposition des utilisateurs sur le Site l’accès aux pages du Site et l’accès au compte de chaque membre.

1.1. Inscription et Compte Membre

Les services de Reprise de Second-hand Bellerose sont ouverts aux personnes dûment inscrites sur le Site. Cette inscription est ouverte à toute personne majeure. Le « Membre » est une personne physique susceptible de faire usage du Site après création d’un compte et acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. Tout Membre qui souhaitent s'inscrire créé un compte sur le Site (« Compte Membre ») en fournissant préalablement son adresse e-mail valide et un mot de passe. C’est par l’intermédiaire du Compte Membre que le Membre pourra utiliser les services de Reprise. Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à l’utilisation du service et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site, tout Membre doit avoir sa résidence en Belgique. Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription. Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre. Le Membre s’engage à informer sans délai Bellerose de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants.

1.2 Obligations des Membres

Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, et notamment de ses données d’état civil. À tout moment, Bellerose pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Bellerose à supprimer le Compte Membre. Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site de parfaite bonne foi.

Un Membre ne doit pas :

  • Proposer des articles contrefaits. (Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.)
  • Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
  • Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
  • Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu de Site, les services et outils de Site et la marque Site.
  • Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Site.
  • Récolter ou collecter des informations sur le Site sans le consentement du Site
  • Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Site et accéder à des données du Site qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite
  • Plus généralement utiliser le Site de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation e service.
  • Poster ou diffuser sous quelque forme que ce soient des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
  • Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire au Site à, les intérêts des Membres du Site e ou leur propriété.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du Compte Membre, après mise en demeure par e-mail de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’e-mail par Bellerose. Bellerose se réserve également le droit de fermer les Comptes Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

1.3 Continuer en tant que Client

Si vous souhaitez uniquement utiliser le Site pour acheter un article, vous n'avez pas nécessairement besoin de créer un Compte Membre et vous pouvez effectuer l'achat en tant que « Client ».

2. Vendre – Service de Reprise

Le Site propose un service de « Reprise », ouvert à tout Membre inscrit. Lorsqu’un Membre envoie directement ses articles au Site en échange d'un crédit, on parle d’une Reprise. Le « Crédit » signifie le montant indiqué sur le Site pour la reprise d'un Article au moment de la saisie sur le Site rubrique Reprise.

2.1 Articles acceptés

Les « Articles » acceptés sont les articles de prêt à porter Bellerose Femme, Homme, Enfant, sortis après 2012, proposés (ajoutés sur le Site) par un Membre en vue d’une vente sur le Site. Les catégories bijoux, sous-vêtements, chaussettes et chaussures et tout article qui n’est pas du prêt à porter sont exclus.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des catégories suivants :

  • Etat neuf : Avec l’étiquette d’origine, jamais porté
  • Excellent état : Comme neufs sans traces d'usures ni défauts.
  • Très bon état : Ne présentent que des traces d'usures mineures

Les Articles sans marque ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.

En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).

Il incombe au Membre de vérifier que l’Article correspond aux critères de Reprise, et qu’il entre dans l’une des 3 catégories ci-dessus mentionnées. À la réception de l’Article, Bellerose vérifiera si la catégorie indiquée est conforme à l’état de l’Article. Le montant de la Reprise sera minoré afin de correspondre à l’état réel de l’Article, s’il appartient toujours à l’une des catégories indiquées ci-dessus.

Toutefois, aucun montant de Reprise sera octroyé si l’Article présente des défauts qui ne lui permet pas d’être mis en vente sur le Site. Le Membre reconnaît que les Articles refusés ne seront pas renvoyés, ils seront donnés à une association ou pourront rentrer dans le cadre d'une démarche d'upcycling. Un non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension voire la suppression du Compte Membre. Le Site ne reprend que des articles dont les types et les tailles sont définis dans le module de Reprise.

2.2 Les différentes étapes d’une Reprise

Etape 1 : Le Membre qualifie son Article depuis la rubrique « Reprise » et obtient une estimation de sa valeur de reprise grâce au calculateur automatique. L'estimation de la valeur de reprise est déterminée en fonction de nombreux critères (type, matière, état…) et est générée automatiquement. Le montant de la Reprise est confirmé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'article. Ce montant ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec Bellerose. En échangeant un Article, le Membre déclare :

  • Être propriétaire de l’Article. Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en Reprise.
  • S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
  • Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'Article
  • Le Membre demeure le seul responsable de la Reprise d’un Article dont la circulation sera interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article
  • Ne pas envoyer d’Articles contrefaits : Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefait. Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des Articles contrefaits.

La contrefaçon constitue un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques. Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site. L’authenticité de l'article est la qualité la plus essentielle pour Bellerose. En cas de reprise par Bellerose d’un article, qui s’avère par la suite ne pas avoir cette qualité, Bellerose s’estimera victime d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.

Etape 2 : Le Membre expédie gratuitement les Articles.

Le Membre doit imprimer son étiquette de colis, généré par le Site et envoyée par Bellerose au membre par e-mail, et la coller sur l’emballage de son Article. Il utilise son propre emballage. L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée. Afin que l’Article soit authentifié et éligible à la reprise, le Membre doit également imprimer un « Bon de cession » afin de transférer la propriété de l’Article à Bellerose. Ce Bon de cession sera adressé au Membre par e-mail, à l’étape d'expédition de l’Article. Le Bon de cession contient le nom du Membre et l’état de l’Article. Il est obligatoire que le Membre ait signé le Bon de cession, à défaut, le Bon de cession sera nul et non avenu. Après réception, le Bon de cession est conservé pendant 90 jours (sauf en cas de litige, auquel cas il est conservé jusqu’à la date d’expiration).

Les règles en matière d’emballage sont les suivants ;

  • Dimensions du colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm), indiquées sur le Site
  • Poids du colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg.
  • L’emballage du colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion. Dans ce cas, le colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du transporteur et sa récupération sera à la charge du Membre. La prise en charge d’un colis par le transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus. À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le colis à ses propres frais. Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au dépôt.

Le Membre dépose son colis dans un des points d’expédition du transporteur. En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l'opération de transport, l'assurance Mondial Relay souscrite par Faume prendra en charge l'indemnisation du Membre.

Le Membre qui a confirmé une Reprise s’engage à venir déposer son Article dans les 15 jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation. A défaut, le bordereau de transport sera invalide, et l’échange serait annulé. Rien n’empêche le Membre de créer une nouvelle Reprise.

Etape 3 : Le Site réceptionne les Articles et vérifie chacun des Articles sous 10 jours ouvrés suite à la réception du colis.

Le Membre reçoit un récapitulatif des Articles acceptés ou refusés avec leur valeurs de reprise par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site lors de son inscription.

Dans le cas où l'état réel de l'Article ne correspond pas à l'état indiqué par le Membre, le montant du Crédit sera réduit proportionnellement ou, si l'Article est dans un état inacceptable, aucun Crédit ne sera accordé, comme décrit à l’article 2.1. Le Site se chargera ensuite de la mise en valeur et en ligne des Articles.

Crédit et Bon d’achat

Le Membre reçoit le montant de son crédit sur le Site, au sein de son Compte Membre, dans son porte-monnaie électronique. La somme est créditée après le traitement des Articles. Le Membre peut convertir la somme créditée dans le porte-monnaie électronique dans un « Bon d’achat » pour acheter des Articles sur bellerose.com ou la convertir en Bon d’achat pour acheter des articles sur Second-hand.bellerose.be et/ou dans une des boutiques Bellerose en Belgique.

Le Bon d’achat contiendra un code promotionnel que le Membre peut saisir à la fin de sa commande pour que la remise soit appliquée. Le Bon d’achat est valable pour une période d’un an, sur toute commande d'articles pour régler le prix des articles et les frais de livraison associés.

Si la valeur de la commande est supérieure au montant du Bon d’achat, la différence doit être réglée par le Membre par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le site ou dans la boutique.

Un code promotionnel n’est pas utilisable pour une commande déjà validée. Tout Bon d’achat est assorti d’une date d’expiration spécifiée sur celui-ci. Tout Bon d’achat ne peut être ni échangé ni remboursé.

3. Acheter

3.1 Commande

Le Client peut ajouter des Articles proposés à la vente sur le Site, à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Articles qu’il souhaite commander et effectuer une « Commande » en appuyant sur le bouton « Commander ». Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Bellerose.

La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des articles vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, le Client en recevra confirmation par e-mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.

La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre Bellerose et le Client.

3.2 Articles et prix

Les Articles faisant l’objet des Conditions d’utilisation sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus par Bellerose. Les Articles sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de Bellerose. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Article dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Client souhaite acquérir un Article vendu par Bellerose à travers le Site, le prix indiqué sur la page de l’Article correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

3.3 Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par : Carte bancaire via une connexion sécurisée Paypal Apple Pay

3.4 Livraison

La Commande sera livrée à l’adresse communiquée par le Client lors du processus de commande, et conformément aux procédures du transporteur. Les délais de livraison indiqués sur le site internet et figurant dans les informations d'expédition doivent être considérés comme un engagement de moyens et ne sont pas opposables à Bellerose. Les Articles commandés par le Client ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées dans le Territoire désigné, notamment la Belgique. Les risques de perte et/ou de dommages deviennent la responsabilité du Client à compter de réception de la commande à l’adresse de livraison communiquée par le Client.

3.5 Droit de rétraction

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Articles afin de pouvoir exercer son droit de révocation sans justification. Le Client informera Bellerose de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire et explicite par e-mail au « Service Client » à l’adresse électronique shop@bellerose.be.

Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de révocation joint en annexe aux présentes Conditions d’utilisation. Le Client devra renvoyer l’Article immédiatement et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le Client renverra les Articles non utilisés, avec leurs étiquettes d’origine, et à ses propres frais.

Le Client paiera pour le retour, et assumera la responsabilité des Articles (y compris tous risques de perte ou de dommages) jusqu’à ce qu’ils soient livrés à l’atelier basé à Neuvy Saint Sépulchre.

Si les conditions précitées sont remplies et que Bellerose a reçu les Articles, Bellerose remboursera l’intégralité du montant de la commande au Client, y compris le prix d’achat et les frais de port (à l’exception de tous frais supplémentaires résultant du choix du Client de privilégier un mode de livraison différent que la livraison standard la moins chère proposée par Bellerose. Le prix d’achat total sera remboursé dans les 14 jours calendaires suivant la réception par Bellerose des Articles dans les délais prévus, et dans la mesure où toutes les conditions précitées ont été strictement respectées. En aucun cas le montant remboursé ne sera supérieur au montant réellement versé par le Client.

Aux fins de ce remboursement, Bellerose utilisera le même moyen de paiement que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, et en aucun cas le Client ne sera facturé pour ce remboursement, qui n'inclut pas les coupons et remises dont il aura bénéficié pour cette commande. Le Client sera remboursé conformément aux procédures convenues par la banque ayant émis sa carte. Si un Membre, en tant que Client, a utilisé un Bon d’achat pour sa Commande, le Compte Membre sera recrédité.

Le Client sera responsable en cas de perte de valeur des Articles si ladite perte est due à une utilisation incorrecte des Articles aux fins d’en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les retours seront acceptés uniquement selon la méthode précitée, et les retours en boutique physique ne seront pas acceptés. Il n'est pas possible d'échanger des Articles. Si le Client souhaite un autre Article à la place de la commande initiale, il peut invoquer le droit de retour tel que décrit ci-dessus et passer ensuite une nouvelle commande pour l’Article souhaité.

3.6 Garantie légale

Si le(s) Article(s) commandé(s) s’avère(nt) défectueux ou non conforme(s), le Client peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sous l’option « Contact », ou via l’adresse e-mail shop@bellerose.be.

Le Client peut prétendre à la garantie légale d’un an relative à la conformité des biens, tel que décrite ci-après. À compter du moment où Bellerose reçoit l’Article défectueux, Bellerose réparera le défaut ou remplacera l’Article par un Article conforme (également appelé performance supplémentaire).

Préalablement à toute autre réclamation au titre de la garantie, Bellerose disposera de l’opportunité et du délai raisonnables d’exécuter ladite réparation. Bellerose peut refuser la réparation si cela engendre des frais disproportionnés. Si la réparation échoue, le Client peut obtenir soit une remise sur le prix conformément aux dispositions légales, ou une résiliation du contrat.

Le droit de résiliation est inapplicable si les Articles livrés ne divergent que très légèrement de la qualité convenue, ou si l’utilisation contractuelle ou standard des Articles ne s’en trouve que légèrement affectée.

Les Clients doivent contacter le Service Client s’ils souhaitent invoquer immédiatement cette garantie, et informer Bellerose de la non-conformité constatée via le service client, par écrit, et dans un délai de deux mois suivant l’observation du défaut.

En aucun cas la garantie ne s’applique aux Articles volontairement abimés ou suite à une négligence de la part du Client, ni si le dommage constaté est dû aux intempéries, aux conditions de transport ou à une utilisation incorrecte. Les Clients peuvent contacter le Service Client en cas de questions sur les points précités.

4. Propriété Intellectuelle

Aux fins de la présente disposition, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent les marques « Second-hand Bellerose » et « Bellerose », et tous les droits, droits d’auteur, marques déposées, designs, savoir-faire et noms de domaines déposés, y compris notamment le nom de domaine « bellerose » ou « second-hand bellerose » ou toute traduction et/ou représentation de ceux-ci ou de tout mot connexe, ainsi que des textes, bases de données contenant les données publiées sur les Sites, l’affichage, la présentation, et les illustrations des Sites, les catalogues de ventes, les photos, les images, les vidéos et les musiques affichés sur les Sites et protégés par droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, aux marques déposées, aux brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Toute personne utilisant les services du Site déclare être informé de l’existence de ces Droits de propriété intellectuelle et s’engage à les respecter à tout moment. Bellerose est et reste à tout moment le propriétaire exclusif de ces Droits de propriété intellectuelle.

Les Droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être reproduits, publiés, imités, exploités ou utilisés , de quelque façon que ce soit et sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable écrit de Bellerose. Cet accord doit être écrit, sauf si Bellerose a accordé un droit de partage de certains aspects des Droits de propriété intellectuelle via les réseaux sociaux. Dans ce cas, l’octroi de ces droits est limité aux éléments spécifiques des Droits de propriété intellectuelle tel que déterminés par Bellerose, l’utilisation et les réseaux sociaux pour lesquels Bellerose a autorisé le partage, et dans tous les cas cet octroi de droits reste non-exclusif. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Bellerose exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

5. Responsabilité

Bellerose ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, Bellerose se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Bellerose ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

6. Modifications

Bellerose se réserve le droit de modifier le Site, les Conditions d’utilisation ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Bellerose par le biais du présent Site. Lorsqu'une Commande est passée, le Membre ou le Client est soumis aux stipulations énoncées par les Conditions d’Utilisation en vigueur lors de la passation de la Commande.

7. Droit applicable et juridiction

Le droit régissant les Conditions d’utilisation est le droit Belge. Tout litige pouvant survenir lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les tribunaux d’Anvers, Belgique, auront la compétence exclusive pour instruire l’affaire.

8. Acceptation des Conditions d’utilisation

Toute personne utilisant les services du Site, que ce soit en tant que Membre ou en tant que Client, accepte expressément les Conditions d’utilisation. Vous déclarez en avoir connaissance et renoncez à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Vous reconnaissez avoir eu connaissance des informations et renseignements suivants ; : les caractéristiques essentielles de l’Article ; le prix des Articles ; la date ou le délai auquel Bellerose s'engage à fournir le Service ; les informations relatives à l'identité de Bellerose (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

 

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