CGV / CGU

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Dispositions préliminaires

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ("CGUV") définissent les conditions contractuelles entre Bellerose, Bellerose Second-Hand et les utilisateurs en ligne du Site Web second-hand.bellerose.be.

Le "Site Web" désigne la plateforme sous le nom de domaine site second-hand.bellerose.be, sur lequel les services de Bellerose sont offerts, à savoir la vente et l’achat des articles seconde main sous la marque Bellerose Second-Hand.

Les CGUV s'appliquent dès que vous accédez au Site Web et/ou que vous utilisez les services de vente ou d'achat des articles de seconde main proposés par Bellerose Second-Hand.

À ce jour, les services du Site Web sont réservés aux personnes qui résident en Belgique, en France ou aux Pays-Bas.

Le Site Web est limité aux personnes physiques et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou vendus. Le Site Web ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit.

Sauf cas de force majeure, Bellerose s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre à disposition des utilisateurs du Site Web l’accès aux pages du Site Web et l’accès au compte de chaque membre.

 

• Inscription et Compte Membre

Les services de Reprise de Bellerose Second-Hand sont réservés aux personnes dûment inscrites sur le Site Web. Cette inscription est ouverte à toute personne majeure de 18 ans ou plus.

Le "Membre" est une personne physique susceptible de faire usage du Site Web après création d’un compte et acceptation des présentes CGUV.

Tout Membre qui souhaite s'inscrire doit créer un compte sur le Site Web ("Compte Membre") en fournissant préalablement son adresse e-mail valide et un mot de passe. C’est par l’intermédiaire d'un Compte Membre que le Membre pourra acheter des articles de seconde main et utiliser les services de Reprise.

Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à l’utilisation du service. Il s'engage également à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

Pour bénéficier des services proposés par le Site Web, tout Membre doit avoir sa résidence en Belgique, en France ou aux Pays-Bas.

Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien "mot de passe oublié" et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription.

Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.

Le Membre s’engage à informer sans délai Bellerose de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants.

 

• Obligations des Membres

Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Web, et notamment de ses données d’état civil.

À tout moment, Bellerose pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture d'électricité). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Bellerose à supprimer le Compte Membre.

Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site Web de parfaite bonne foi.

Un Membre ne doit pas :

• Proposer des articles contrefaits.
• Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
• Manipuler ou volontairement mettre en panne le Site Web ainsi que le processus de facturation.
• Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
• Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
• Copier, modifier ou distribuer le contenu, les services, les outils et la marque du Site Web.
• Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou celui du Site Web.
• Récolter ou collecter des informations sur le Site Web sans le consentement du Site Web.
• Accéder aux données du Site Web qui ne lui sont pas accessibles ou présentées de façon explicite.
• Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données du Site Web.
• Plus généralement, utiliser le Site Web de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une des dispositions des présentes CGUV.
• Poster ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services du Site Web, y compris d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres, par l'intermédiaire des services tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envois massifs de messages, etc.
• Diffuser des virus ou quelconque autre technologie pouvant nuire au Site Web, aux intérêts des Membres ou à leur propriété.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du Compte Membre. Cette sanction prendra lieu après mise en demeure par e-mail de cesser l’infraction contractuelle restée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires à compter de l’envoi de l’e-mail par Bellerose.

Bellerose se réserve également le droit de fermer les Comptes Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

 

2. Vendre – Service de Reprise

Le Site Web propose un service de Reprise, ouvert à tout Membre inscrit, destiné aux clients des boutiques Bellerose en Belgique, en France et aux Pays-Bas.

 

Le "Crédit" signifie le montant indiqué sur le Site Web pour la reprise d'un Article au moment de sa saisie dans la rubrique Reprise du Site Web.

 

• Articles acceptés

Les "Articles" acceptés sont les articles de prêt-à-porter Bellerose Femme, Homme, Enfants, sortis après 2012, proposés par un Membre en vue d'une vente sur le Site Web. Les catégories accessoires, bijoux, sous-vêtements, chaussettes et chaussures et tout article qui n’est pas du prêt-à-porter sont exclus.

Bellerose Second-Hand ne reprend que les articles dont les types et les tailles sont définis dans le module Reprise du Site Web.

À ce jour, ne sont acceptés que les Articles envoyés depuis la Belgique, la France et les Pays-Bas.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’une des catégories suivantes :

• État neuf : Jamais porté, avec l’étiquette d’origine attachée.
• Excellent état : Comme neuf, sans traces d'usures, ni défauts.
• Très bon état : Ne présente que des traces d'usures mineures.

Les Articles sans marque ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.

Les Articles dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tachés, troués, déformés, sales...) ne sont en aucun cas acceptés.

Il incombe au Membre de vérifier que l’Article correspond aux critères de Reprise et qu’il entre dans l’une des 3 catégories indiquées ci-dessus comme acceptables. À la réception de l’Article, Bellerose vérifiera si la catégorie indiquée est conforme à l’état de l’Article. Le montant de la Reprise sera minoré afin de correspondre à l’état réel de l’Article, s’il appartient toujours à l’une des catégories acceptées.

 

Toutefois, aucun montant de Reprise ne sera octroyé si l’Article présente des défauts qui ne lui permet pas d’être mis en vente sur le Site Web. Le Membre reconnaît que les Articles refusés ne seront pas renvoyés. Ils seront donnés à une association ou pourront rentrer dans le cadre d'une démarche d'upcycling.

Un non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension, voire la suppression du Compte Membre.

 

• Les différentes étapes d’une Reprise

LA REPRISE EN LIGNE 

Étape 1 : La demande de Reprise sur Second-hand.bellerose.be

Le Membre enregistre son Article depuis la rubrique "Vendre" et obtient une estimation de sa valeur de reprise grâce au calculateur automatique.

L'estimation de la valeur de reprise est déterminée automatiquement en fonction de nombreux critères (type, matière, état…) qui seront vérifiés par des experts. Le montant de la Reprise est confirmé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'article. Ce montant pourra être ajusté en fonction du résultat d'expertise et ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec Bellerose Second-Hand. En échangeant un Article, le Membre déclare :

• Être propriétaire de l’Article : avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en Reprise.
• S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
• Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'Article
• S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article
• Ne pas envoyer d’Articles contrefaits : Bellerose Second-Hand se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefait.

Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des Articles contrefaits. La contrefaçon constitue un délit puni par la loi. Elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques. Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site Web. L’authenticité de l'article est la qualité la plus essentielle pour Bellerose. En cas de reprise par Bellerose Second-Hand d’un Article, qui s’avère par la suite ne pas avoir cette qualité, Bellerose et Bellerose Second-Hand s’estimeront victime d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.

Le Membre demeure le seul responsable de la Reprise d’un Article dont la circulation sera interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

Étape 2 : L'expédition des Articles

Pour expédier son Article gratuitement, le Membre doit imprimer l'étiquette de colis générée par le Site Web et envoyée par e-mail. Il revient au Membre d'emballer correctement son Article avec l'emballage de son choix et d'y coller l'étiquette de manière à être lisible. Tout colis dont l'étiquette est illisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée est susceptible d'être refusé.

Pour que l'Article soit authentifié et éligible à la Reprise, le Membre doit également imprimer, remplir et signer le "Bon de Cession" qui permet de transférer la propriété de l'Article à Bellerose Second-Hand. Ce Bon de Cession sera automatiquement généré par le Site Web et envoyé par e-mail au Membre à l'étape d'expédition de l'article. Ce Bon de Cession contient le nom du Membre et l'état de l'Article. IL EST OBLIGATOIRE QUE LE MEMBRE AIT SIGNÉ LE BON DE CESSION AVANT DE LE JOINDRE AU COLIS. À défaut, le Bon de Cession sera nul et non avenu. Après réception, le Bon de cession est conservé pendant 90 jours, sauf en cas de litige où il sera conservé jusqu'à sa date d'expiration.

Les règles en matière d’emballage sont les suivantes :

• Dimensions du colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales indiquées sur le Site Web. La somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm.
• Poids du colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne pas dépasser 20 kg.
• Le colis doit être emballé de façon à pouvoir être déplacé, sans risque pour l'intégrité de son contenu, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le transporteur pourra, à sa seule discrétion, refuser le colis. La prise en charge d’un colis par le transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus. Le colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du transporteur et sa récupération sera alors à la charge du Membre. Auquel cas, le Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le colis à ses propres frais. Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de compléter correctement les informations qui permettront au transporteur d’expédier l’Article du point relais expéditeur jusqu'à son point de dépôt.

Le Membre doit déposer son colis dans un des points d’expédition du transporteur.

En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l'opération de transport, l'assurance B  souscrite par Faume prendra en charge l'indemnisation du Membre.

Le Membre qui a confirmé une Reprise s’engage à venir déposer son Article dans les 15 jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation. À défaut, le bordereau de transport sera invalide, et l’échange serait annulé. Rien n’empêche le Membre de créer une nouvelle Reprise.

 

Étape 3 : La réception du colis et la vérification des Articles

Sous 10 jours ouvrés suite à la réception du colis par Bellerose Second-Hand, le Membre reçoit un récapitulatif des Articles acceptés ou refusés avec leur valeur de reprise par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site Web lors de son inscription.

Dans le cas où l'état réel de l'Article ne correspond pas à l'état indiqué par le Membre, le montant du Crédit sera réduit proportionnellement. Si l'Article est dans un état inacceptable, aucun Crédit ne sera accordé, comme décrit à l’article 2.1.

Si les Articles respectent les conditions de Reprise, le Site se chargera ensuite de la mise en valeur et de la vente en ligne des Articles acceptés sur le Site Web.

 

Étape 4 : Crédit et Bon d’achat

Le Membre reçoit le montant de son Crédit dans le porte-monnaie électronique de son Compte Membre, accessible dans la rubrique "Mes Crédits" sur le Site Web. Ce montant n'est crédité qu'après validation de reprise des Articles par des experts qualité.

Le Membre peut convertir la totalité ou une partie de son Crédit en un ou plusieurs "Bon(s) d'achat". Le Membre peut choisir le montant qu'il souhaite transférer dans chaque Bon d'achat. Ce montant doit être compris entre 1€ et 200€, sans dépasser la somme restante de son Crédit.

Le Bon d'achat contient un code promotionnel unique que le Membre peut utiliser chez Bellerose ou Bellerose Second-Hand pour bénéficier d'une remise sur le prix de ses articles et des éventuels frais de livraison associés.

Le code promotionnel d'un Bon d'achat est valide immédiatement et sur une période d'un an à compter du jour où il a été généré.

Si la valeur d'une commande est supérieure au montant du Bon d'achat, le Membre doit régler la différence par l’un des autres moyens de paiement proposés sur le site ou en boutique.

Au moment de générer un Bon d'achat dans la rubrique Mes Crédits, le Membre devra choisir entre soit :

1. un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN destiné à acheter des articles neufs sur le site officiel de Bellerose (www.bellerose.be) ou dans une des boutiques Bellerose de Belgique, de France ou des Pays-Bas.
2. un Bon d'achat SECONDE MAIN pour acheter des articles de deuxième main sur le Site Web de Bellerose Second-Hand (second-hand.bellerose.be) ;

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN n'est pas valide sur le Site Web second-hand.bellerose.be. Réciproquement, un Bon d'achat SECONDE MAIN ne peut pas être utilisé sur www.bellerose.be ou en boutique Bellerose.

Un Bon d'achat n'est en aucun cas utilisable sur une commande déjà validée ou un achat en boutique déjà réglé.

Tout Bon d'achat est assorti d'une date d'expiration spécifiée sur celui-ci.

Un Bon d'achat ne peut être ni échangé ni remboursé.

• Bon d'achat PREMIÈRE MAIN :

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN est valide sur tous les articles disponibles sur le site officiel de Bellerose (www.bellerose.be) et dans les boutiques Bellerose de Belgique, de France et des Pays-Bas.

Pour payer des articles vendus par Bellerose avec son Crédit, un Membre doit au préalable générer un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN.

Sur www.bellerose.be : Le Membre doit saisir le code promotionnel de son Bon d'achat PREMIÈRE MAIN dans la section "code promotionnel" de la page "Paiement" au moment de son achat et la remise sera appliquée.

En boutique : Le Membre doit communiquer le code promotionnel de son Bon d'achat PREMIÈRE MAIN auprès du responsable de vente au moment de son passage en caisse, avant de payer ses achats.

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN est utilisable plusieurs fois, sur le site de Bellerose et/ou en boutique, jusqu'à ce que son montant soit entièrement dépensé.

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN est cumulable avec les autres Bons d'achat PREMIÈRE MAIN et offres promotionnelles.

• Bon d'achat SECONDE MAIN :

Un Bon d'achat SECONDE MAIN est valide sur tous les Articles disponibles sur le Site Web de Bellerose Second-Hand (second-hand.bellerose.be), ainsi que les frais de livraison associés à sa commande en ligne.

Pour régler une commande Bellerose Second-Hand avec son Crédit, un Membre doit au préalable générer un Bon d'achat SECONDE MAIN en y transférant le montant qu'il souhaite déduire de ses achats.

Le Membre doit saisir le code promotionnel de son Bon d'achat SECONDE MAIN dans la section "code de réduction" de la page "Renseignements" au moment de sa commande et la remise sera appliquée.

Un Bon d'achat SECONDE MAIN n'est utilisable qu'une seule fois, après quoi son code promotionnel ne sera plus valide. La somme restante d'un Bon d'achat SECONDE MAIN après validation d'une commande l'ayant utilisé sera perdue. Cette somme perdue n'est en aucun cas remboursable auprès du Membre. Rien n'empêche un Membre de générer un Bon d'achat SECONDE MAIN du montant exact de sa commande Bellerose Second-Hand.

Un Bon d'achat SECONDE MAIN n'est pas cumulable avec d'autres Bons d'achat et/ou offres promotionnelles.

 LA REPRISE EN MAGASIN

Étape 1 : Demande de rendez-vous

Les membres peuvent demander un rendez-vous dans le magasin Bellerose de leur choix via Second-hand.bellerose.be.

Les rendez-vous peuvent être programmés jusqu'à 24 heures à l'avance et sont disponibles les lundis et jeudis jusqu'à 30 minutes avant la fermeture du magasin. Après avoir soumis une demande, le membre recevra une confirmation par e-mail du magasin.

Étape 2 : Échange en magasin

En magasin, le vendeur accueillera le membre et enregistrera ses articles sur Second-hand.bellerose.be pour obtenir une estimation de la valeur d'échange à l'aide d'une calculatrice automatique. Pour ce faire, le vendeur inspectera chaque article et évaluera son état. La valeur estimée est basée sur divers critères tels que le type, le matériau, l'état, etc., et est générée automatiquement. La décision et le montant ne seront pas négociables. Le membre est libre d'accepter ou de refuser l'offre. S'il accepte l'offre, le vendeur lui demandera de signer les présentes CUV CGV.

En échangeant un Article, le Membre déclare :

• Être propriétaire de l’Article : avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en Reprise.
• S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
• Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'Article
• S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article
• Ne pas envoyer d’Articles contrefaits : Bellerose Second-Hand se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefait.

Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des Articles contrefaits. La contrefaçon constitue un délit puni par la loi. Elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques. Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site Web. L’authenticité de l'article est la qualité la plus essentielle pour Bellerose. En cas de reprise par Bellerose Second-Hand d’un Article, qui s’avère par la suite ne pas avoir cette qualité, Bellerose et Bellerose Second-Hand s’estimeront victime d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.

Le Membre demeure le seul responsable de la Reprise d’un Article dont la circulation sera interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Si les articles sont conformes aux conditions d'échange, le site Web prendra ensuite en charge la promotion et la vente des articles acceptés en ligne sur le site Web.

Étape 3 : Crédit et Bon d'achat

Le membre recevra le montant de son crédit dans le portefeuille électronique de son compte de membre, accessible dans la section "Crédits" sur le site Web. Ce montant est crédité uniquement après que les articles ont été validés par le vendeur.

Le Membre peut convertir la totalité ou une partie de son Crédit en un ou plusieurs "Bon(s) d'achat". Le Membre peut choisir le montant qu'il souhaite transférer dans chaque Bon d'achat. Ce montant doit être compris entre 1€ et 200€, sans dépasser la somme restante de son Crédit.

Le Bon d'achat contient un code promotionnel unique que le Membre peut utiliser chez Bellerose ou Bellerose Second-Hand pour bénéficier d'une remise sur le prix de ses articles et des éventuels frais de livraison associés.

Le code promotionnel d'un Bon d'achat est valide immédiatement et sur une période d'un an à compter du jour où il a été généré.

Si la valeur d'une commande est supérieure au montant du Bon d'achat, le Membre doit régler la différence par l’un des autres moyens de paiement proposés sur le site ou en boutique.

Au moment de générer un Bon d'achat dans la rubrique Mes Crédits, le Membre devra choisir entre soit :

1. un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN destiné à acheter des articles neufs sur le site officiel de Bellerose (www.bellerose.be) ou dans une des boutiques Bellerose de Belgique, de France ou des Pays-Bas.
2. un Bon d'achat SECONDE MAIN pour acheter des articles de deuxième main sur le Site Web de Bellerose Second-Hand (second-hand.bellerose.be) ;

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN n'est pas valide sur le Site Web second-hand.bellerose.be. Réciproquement, un Bon d'achat SECONDE MAIN ne peut pas être utilisé sur www.bellerose.be ou en boutique Bellerose.

Un Bon d'achat n'est en aucun cas utilisable sur une commande déjà validée ou un achat en boutique déjà réglé.

Tout Bon d'achat est assorti d'une date d'expiration spécifiée sur celui-ci.

Un Bon d'achat ne peut être ni échangé ni remboursé.

• Bon d'achat PREMIÈRE MAIN :

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN est valide sur tous les articles disponibles sur le site officiel de Bellerose (www.bellerose.be) et dans les boutiques Bellerose de Belgique, de France et des Pays-Bas.

Pour payer des articles vendus par Bellerose avec son Crédit, un Membre doit au préalable générer un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN.

Sur www.bellerose.be : Le Membre doit saisir le code promotionnel de son Bon d'achat PREMIÈRE MAIN dans la section "code promotionnel" de la page "Paiement" au moment de son achat et la remise sera appliquée.

En boutique : Le Membre doit communiquer le code promotionnel de son Bon d'achat PREMIÈRE MAIN auprès du responsable de vente au moment de son passage en caisse, avant de payer ses achats.

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN est utilisable plusieurs fois, sur le site de Bellerose et/ou en boutique, jusqu'à ce que son montant soit entièrement dépensé.

Un Bon d'achat PREMIÈRE MAIN est cumulable avec les autres Bons d'achat PREMIÈRE MAIN et offres promotionnelles.

• Bon d'achat SECONDE MAIN :

Un Bon d'achat SECONDE MAIN est valide sur tous les Articles disponibles sur le Site Web de Bellerose Second-Hand (second-hand.bellerose.be), ainsi que les frais de livraison associés à sa commande en ligne.

Pour régler une commande Bellerose Second-Hand avec son Crédit, un Membre doit au préalable générer un Bon d'achat SECONDE MAIN en y transférant le montant qu'il souhaite déduire de ses achats.

Le Membre doit saisir le code promotionnel de son Bon d'achat SECONDE MAIN dans la section "code de réduction" de la page "Renseignements" au moment de sa commande et la remise sera appliquée.

Un Bon d'achat SECONDE MAIN n'est utilisable qu'une seule fois, après quoi son code promotionnel ne sera plus valide. La somme restante d'un Bon d'achat SECONDE MAIN après validation d'une commande l'ayant utilisé sera perdue. Cette somme perdue n'est en aucun cas remboursable auprès du Membre. Rien n'empêche un Membre de générer un Bon d'achat SECONDE MAIN du montant exact de sa commande Bellerose Second-Hand.

Un Bon d'achat SECONDE MAIN n'est pas cumulable avec d'autres Bons d'achat et/ou offres promotionnelles.

3. Acheter

Le Site Web propose un service vente d'Articles de seconde main, ouvert à tout Membre inscrit et résidant en Belgique, en France et aux Pays-Bas.

• Commande

Le Membre peut ajouter des Articles proposés à la vente sur le Site Web à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Articles qu’il souhaite commander et effectuer une "Commande" en appuyant sur le bouton "Commander". Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Bellerose Second-Hand.

La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des articles vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site Web.

Une fois la Commande passée, le Membre en recevra confirmation par e-mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre Bellerose Second-Hand et le Membre.

 

• Articles et prix

Les Articles faisant l’objet des CGUV sont ceux qui figurent sur le Site Web et qui sont vendus par Bellerose Second-Hand. Les Articles sont décrits sur la page correspondante du Site Web, avec mention de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de Bellerose Second-Hand. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Article dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Membre souhaite acquérir un Article vendu par Bellerose à travers le Site Web, le prix indiqué sur la page de l’Article correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. En aucun cas un Membre ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

• Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :

• Carte bancaire via une connexion sécurisée
• Bancontact/Maestro
• Paypal
• Apple Pay

 

• Livraison

La Commande sera livrée à l’adresse communiquée par le Membre lors du processus de commande, et conformément aux procédures du transporteur.

Les délais de livraison indiqués sur le site internet et figurant dans les informations d'expédition doivent être considérés comme un engagement de moyens et ne sont pas opposables à Bellerose.

Les Articles commandés par le Membre ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées dans le Territoire désigné, notamment la Belgique, la France et les Pays-Bas.

Les risques de perte et/ou de dommages deviennent la responsabilité du Membre à compter de réception de la commande à l’adresse de livraison communiquée par le Membre.

 

• Retour

Le Membre dispose d'un délai de 14 jours suivant la réception des Articles pour retourner un ou plusieurs Article(s) acheté(s) sur Bellerose Second-Hand.

Les frais de retours sont à la charge du Membre. Les retours en boutique ne sont pas acceptés.

Pour procéder à un retour, le Membre doit se connecter à son Compte Membre, accéder à la commande concernée dans la rubrique "Mes Commandes" et sélectionner le(s) Article(s) à retourner, en précisant le motif de retour. Le Membre doit ensuite télécharger et imprimer le bordereau de retour à coller sur son colis.

Le Membre est tenu d'emballer le colis de manière à protéger l'intégrité des Articles. Le Membre doit impérativement déposer le colis en bureau de poste ou dans un point relai du transporteur, au plus tard dans les 14 jours après réception de sa commande Bellerose Second-Hand. Il est de la responsabilité du Membre de conserver la preuve de dépôt tamponnée comme preuve d'envoi.

Le Membre est tenu de renvoyer les Articles non utilisés, avec leurs étiquettes d’origine, et à ses propres frais. Le Membre sera responsable en cas de perte de valeur des Articles si ladite perte est due à une utilisation incorrecte des Articles.

Les frais de retour sont à la charge du Membre, qui assumera la pleine responsabilité des Articles, y compris tous risques de perte ou de dommages, jusqu’à ce qu’ils soient livrés à l’atelier basé à Neuvy-Saint-Sépulchre.

Si les conditions précitées sont remplies et que Bellerose Second-Hand a reçu les Articles, Bellerose Second-Hand remboursera la somme des prix d'achat des Articles retournés au Membre. Si tous les Articles d'une même commande sont retournés, le remboursement comprendra le prix d’achat et les frais de port (à l’exception de tous frais supplémentaires résultant du choix du Membre de privilégier un mode de livraison différent que la livraison standard la moins chère proposée par Bellerose Second-Hand).

Le montant final sera remboursé dans les 14 jours calendaires suivant la réception par Bellerose Second-Hand des Articles dans les délais prévus, et dans la mesure où toutes les conditions précitées ont été strictement respectées. En aucun cas le montant remboursé ne sera supérieur au montant réellement versé par le Membre.

Aux fins de ce remboursement, Bellerose Second-Hand utilisera le même moyen de paiement que le Membre aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En aucun cas le Membre ne sera facturé pour ce remboursement, qui n'inclut pas les coupons et remises dont il a bénéficié pour cette commande. Le Membre sera remboursé conformément aux procédures convenues par la banque ayant émis sa carte.

Si un Membre, en tant que client, a utilisé un Bon d’achat pour sa Commande, le Compte Membre sera recrédité.

Les retours sont acceptés uniquement selon la méthode précitée. En aucun cas les retours en boutique physique ne sont acceptés.

Il n'est pas possible d'échanger des Articles. Si le Membre souhaite un autre Article à la place de la commande initiale, il peut invoquer le droit de retour tel que décrit ci-dessus et passer ensuite une nouvelle commande pour l’Article souhaité.

 

• Droit de rétraction

Le Membre dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception des Articles pour exercer son droit de révocation sans justification. Auquel cas, le Membre doit informer Bellerose Second-Hand de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire et explicite par e-mail au "Service Client" à l’adresse électronique shop@bellerose.be. Le Membre peut, s’il le souhaite, utiliser le  .

Le Membre doit renvoyer l’Article immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le Membre est tenu de renvoyer tous les Articles, non utilisés, avec leurs étiquettes d’origine, et à ses propres frais. Le Membre sera responsable en cas de perte de valeur des Articles si ladite perte est due à une utilisation incorrecte des Articles.

Les frais de retour sont à la charge du Membre, qui assumera la pleine responsabilité des Articles, y compris tous risques de perte ou de dommages, jusqu’à ce qu’ils soient livrés à l’atelier basé à Neuvy-Saint-Sépulchre.

Si les conditions précitées sont remplies et que Bellerose Second-Hand a reçu les Articles, Bellerose Second-Hand remboursera l’intégralité du montant de la Commande au Membre, y compris le prix d’achat et les frais de port (à l’exception de tous frais supplémentaires résultant du choix du Membre de privilégier un mode de livraison différent que la livraison standard la moins chère proposée par Bellerose Second-Hand).

Le prix total sera remboursé dans les 14 jours calendaires suivant la réception par Bellerose Second-Hand des Articles dans les délais prévus, et dans la mesure où toutes les conditions précitées ont été strictement respectées. En aucun cas le montant remboursé ne sera supérieur au montant réellement versé par le Membre.

Aux fins de ce remboursement, Bellerose Second-Hand utilisera le même moyen de paiement que le Membre aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En aucun cas le Membre ne sera facturé pour ce remboursement, qui n'inclut pas les coupons et remises dont il a bénéficié pour cette commande. Le Membre sera remboursé conformément aux procédures convenues par la banque ayant émis sa carte.

Si un Membre, en tant que client, a utilisé un Bon d’achat pour sa Commande, le Compte Membre sera recrédité.

Les retours en boutique physique ne sont pas acceptés. Les retours sont acceptés uniquement selon la méthode précitée.

Il n'est pas possible d'échanger des Articles. Si le Membre souhaite un autre Article à la place de la commande initiale, il peut invoquer le droit de retour tel que décrit ci-dessus et passer ensuite une nouvelle commande pour l’Article souhaité.

 

• Garantie légale

Si un Article commandé s’avère défectueux ou non conforme, le Membre peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sous l’option "Contact" ou via l’adresse e-mail shop@bellerose.be.

Le Membre peut prétendre à la garantie légale d’un an relative à la conformité des biens, tel que décrite ci-après.

À compter du moment où Bellerose Second-Hand reçoit l’Article défectueux, Bellerose Second-Hand fera le nécessaire pour réparer le défaut ou remplacer l’Article par un Article conforme (également appelé performance supplémentaire) dans la limite des stocks disponibles. Préalablement à toute autre réclamation au titre de la garantie, Bellerose Second-Hand disposera de l’opportunité et du délai raisonnable d’exécuter ladite réparation. Bellerose Second-Hand peut refuser la réparation si cela engendre des frais disproportionnés.

Si la réparation échoue, le Membre peut obtenir soit une remise sur le prix conformément aux dispositions légales, soit une résiliation du contrat.

Le droit de résiliation est inapplicable si les Articles livrés ne divergent que très légèrement de la qualité convenue, ou si l’utilisation contractuelle ou standard des Articles ne s’en trouve que légèrement affectée.

Le Membre doit contacter le Service Client s’il souhaite invoquer immédiatement cette garantie, et informer Bellerose Second-Hand de la non-conformité constatée via le Service Client, par écrit, dans un délai de 2 mois suivant l’observation du défaut.

En aucun cas la garantie ne s’applique aux Articles volontairement abimés ou suite à une négligence de la part du Membre. La garantie ne s'applique pas non plus si le dommage constaté est dû aux intempéries, aux conditions de transport ou à une utilisation incorrecte.

Le Membre peut contacter le Service Client en cas de questions sur les points précités.

 

4. Propriété Intellectuelle

Aux fins de la présente disposition, les "Droits de propriété intellectuelle" désignent les marques "Bellerose" et "Bellerose Second-Hand" (dit aussi "Second-Hand Bellerose"), et tous les droits, droits d’auteur, marques déposées, designs, savoir-faire et noms de domaines déposés, y compris notamment le nom de domaine "bellerose" ou "second hand bellerose" ou toute traduction et/ou représentation de ceux-ci ou de tout mot connexe, ainsi que des textes, bases de données contenant les données publiées sur les Sites Web, l’affichage, la présentation, et les illustrations des Sites Web, les catalogues de ventes, les photos, les images, les vidéos et les musiques affichés sur les Sites Web et protégés par droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, aux marques déposées, aux brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Toute personne utilisant les services du Site Web déclare être informée de l’existence de ces Droits de propriété intellectuelle et s’engage à les respecter à tout moment.

Bellerose est et reste à tout moment le propriétaire exclusif de ces Droits de propriété intellectuelle.

Les Droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être reproduits, publiés, imités, exploités ou utilisés, de quelques façons que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Bellerose. Cet accord doit être écrit, sauf si Bellerose a accordé un droit de partage de certains aspects des Droits de propriété intellectuelle via les réseaux sociaux. Dans ce cas, l’octroi de ces droits est limité aux éléments spécifiques des Droits de propriété intellectuelle tels que déterminés par Bellerose, l’utilisation et les réseaux sociaux pour lesquels Bellerose a autorisé le partage, et dans tous les cas, cet octroi de droits reste non-exclusif.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Bellerose, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

5. Responsabilité

Bellerose et Bellerose Second-Hand ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Web. Il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment, même si Bellerose Second-Hand met tout en œuvre pour maintenir ses services.

En outre, Bellerose Second-Hand se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Web indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes CGUV, Bellerose Second-Hand ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

6. Modifications

Bellerose Second-Hand se réserve le droit de modifier le Site Web, les CGUV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Bellerose Second-Hand par le biais du présent Site Web.

Lorsqu'une Commande est passée, le Membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGUV en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

7. Droit applicable et juridiction

Le droit régissant les CGUV est le droit belge. Tout litige pouvant survenir lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles, Belgique, auront la compétence exclusive pour instruire l’affaire.

 

8. Acceptation des Conditions d’utilisation

Toute personne utilisant les services du Site, en tant que Membre ou utilisateur en ligne, accepte expressément les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Vous déclarez en avoir connaissance et renoncez à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Vous reconnaissez avoir eu connaissance des informations et renseignements suivants :

• les caractéristiques essentielles de l’Article ;
• le prix des Articles ;
• la date ou le délai auquel Bellerose s'engage à fournir le Service ;
• les informations relatives à l'identité de Bellerose (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).